Êtes-vous éligible à l’outplacement ? — Vérifiez en 1 minute | Offre-Outplacement.be

Quiz éligibilité — CCT 82bis

Pouvez-vous bénéficier d’un outplacement offert par votre employeur ?

Répondez à 4 questions simples et découvrez immédiatement vos droits. Basé sur la législation belge en vigueur.

Question 1 sur 4 25%

Question 1 / 4

Vous êtes… ?

Cette question nous permet de vous orienter vers les règles qui vous concernent directement.

Question 2 / 4

Quel est votre âge au moment du licenciement ?

L’âge est le critère principal de la CCT 82bis. À partir de 45 ans, des droits spécifiques s’appliquent.

Question 3 / 4

Quelle est votre ancienneté dans l’entreprise ?

Pour le régime 45+, il faut au minimum 1 an d’ancienneté ininterrompue au moment du licenciement.

Question 4 / 4

Quel est votre délai de préavis ou votre indemnité de rupture ?

Si vous ne connaissez pas exactement votre préavis, regardez votre lettre de licenciement ou estimez selon votre ancienneté.

✓ Éligible — CCT 82bis

Votre employeur est obligé de vous proposer un outplacement à sa charge.

Vous remplissez les conditions du régime particulier CCT 82bis : vous avez 45 ans ou plus, au moins un an d’ancienneté, et votre préavis est inférieur à 30 semaines. L’outplacement est entièrement pris en charge par votre employeur. Vous n’avez aucun frais à avancer.

✓

45 ans ou plus au moment du licenciement

✓

1 an ou plus d’ancienneté ininterrompue

✓

Secteur privé — CCT 82bis applicable

Votre employeur doit faire une offre dans les 15 jours suivant la fin du contrat

Je veux démarrer mon outplacement → Parler à un conseiller

Ce que dit la loi

En vertu de la CCT n°82bis du 17 juillet 2007, votre employeur doit vous faire une offre d’outplacement valable dans les 15 jours suivant la fin de votre contrat. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez le mettre en demeure par écrit. En cas de refus persistant, vous pouvez obtenir un outplacement à charge d’Actiris (Bruxelles) ou de l’ONEM.

✓ Éligible — Régime général

Vous pouvez bénéficier d’un outplacement offert par votre employeur grâce à votre préavis important.

Avec un préavis ou une indemnité équivalente à 30 semaines ou plus, vous êtes éligible au régime général d’outplacement — quel que soit votre âge. Votre employeur doit financer 60 heures d’accompagnement. La valeur de l’outplacement (min. 1 800 € / max. 5 500 €) est déduite de votre indemnité de rupture.

✓

Préavis ou indemnité de 30 semaines ou plus

✓

Applicable quel que soit votre âge

✓

60 heures d’accompagnement garanties

L’offre doit vous parvenir dans les 15 jours suivant la notification du licenciement

Demander mon programme → Questions ? Parlons-en

Régime général — ce qu’il faut savoir

Dans le régime général, vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’offre d’outplacement. Si vous refusez, votre employeur ne peut pas déduire les 4 semaines de votre indemnité. Si vous acceptez, vous bénéficiez de 60 heures d’accompagnement sur maximum 12 mois — ou 10 jours intensifs dans notre formule.

À vérifier — Éligibilité partielle

Votre situation mérite une analyse personnalisée.

Vous avez moins de 45 ans et un préavis inférieur à 30 semaines. L’outplacement légal obligatoire ne s’applique pas automatiquement — mais votre employeur peut vous le proposer volontairement. Et dans certains secteurs, des CCT sectorielles abaissent le seuil d’âge.

✗

CCT 82bis : non applicable (moins de 45 ans)

✗

Régime général : non applicable (préavis < 30 semaines)

CCT sectorielle : peut abaisser le seuil d’âge — à vérifier

Outplacement volontaire : possible si votre employeur accepte

Analyser ma situation → Parler à un conseiller

Ce que vous pouvez faire

Même si l’outplacement n’est pas légalement obligatoire dans votre cas, rien n’empêche de le demander à votre employeur. Beaucoup acceptent de le financer pour préserver leur image. Contactez-nous — nous pouvons évaluer votre situation précise et vous conseiller sur les options disponibles.

Condition manquante

L’ancienneté minimale n’est pas atteinte.

Pour bénéficier du régime particulier CCT 82bis (45+), vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise au moment du licenciement. Si votre préavis est de 30 semaines ou plus, le régime général peut néanmoins s’appliquer.

✓

45 ans ou plus — condition remplie

✗

Moins d’1 an d’ancienneté — condition non remplie

Vérifier si le préavis atteint 30 semaines (régime général)

Vérifier avec un conseiller → En savoir plus

Une alternative possible

Si votre indemnité de préavis représente 30 semaines ou plus, vous pouvez bénéficier du régime général — sans condition d’ancienneté ni d’âge. Appelez-nous au 02 534 38 00 pour vérifier votre situation exacte.

Employeur — obligations légales

Vos obligations dépendent du profil du collaborateur licencié.

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des obligations d’outplacement selon deux régimes. Voici un résumé rapide pour vous orienter.

Obtenir une offre employeur → Parler à un conseiller

CCT 82bis — Régime 45+

Collaborateur de 45 ans ou plus

Obligation si : 45+ ans, 1 an d’ancienneté, mi-temps minimum, hors motif grave. Offre à faire dans les 15 jours suivant la fin du contrat.

Régime général

Préavis de 30 semaines ou plus

Obligation quel que soit l’âge. Valeur déduite de l’indemnité : min. 1 800 € / max. 5 500 €. Offre à faire dans les 15 jours.

En cas de non-respect

Si vous ne respectez pas vos obligations d’outplacement, vous risquez une amende de 1 800 € versée à l’ONEM ou à Actiris. Le travailleur peut également obtenir un outplacement à votre charge via ces organismes. Anticipez — nous gérons tout pour vous.

Partenaire — opportunité de collaboration

Travaillons ensemble pour accompagner vos clients.

Secrétariats sociaux, fiduciaires, comptables, avocats en droit social — vous êtes en contact direct avec des personnes qui ont besoin d’outplacement. Notre programme partenaire vous permet de leur offrir une solution de qualité tout en bénéficiant d’un commissionnement attractif.

Devenir partenaire → Recevoir notre brochure partenaire

Notre offre partenaire

Nous proposons une sous-traitance flexible pour les secrétariats sociaux qui souhaitent déléguer l’opérationnel outplacement, et un système de commissionnement pour les apporteurs d’affaires. Commissionnement versé après encaissement, avant le démarrage du programme. Contactez-nous pour les détails.

Analyse personnalisée recommandée

Appelez-nous — nous analysons votre situation gratuitement.

Votre préavis exact détermine quel régime s’applique. Notre équipe peut analyser votre lettre de licenciement et vous dire en quelques minutes si vous avez droit à l’outplacement et dans quelles conditions.

Préavis exact à vérifier sur votre document de licenciement

Des conditions sectorielles peuvent modifier les seuils légaux

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Analyse gratuite et sans engagement par téléphone ou email

📞 02 534 38 00 Envoyer ma question