Employeur : dans quel délai proposer l’outplacement, et comment ?
Le délai dépend du régime et de la manière dont le préavis est exécuté. Un retard ne se rattrape pas toujours : voici le calendrier à suivre.
Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale
En bref : sous la CCT 82bis, l’offre écrite part au plus tard 15 jours après la fin du contrat. Sous le régime général, elle part dans les 4 semaines qui suivent le début du préavis presté, ou dans les 15 jours après la fin du contrat en cas d’indemnité de rupture. L’offre est envoyée par lettre recommandée et désigne un bureau agréé.
Les délais selon votre situation
| Situation | Délai pour envoyer l’offre | Délai de réponse du travailleur |
|---|---|---|
| CCT 82bis (45 ans et plus, préavis inférieur à 30 semaines) | 15 jours après la fin du contrat | 1 mois |
| Régime général, préavis presté | 4 semaines après le début du préavis | 4 semaines |
| Régime général, indemnité de rupture | 15 jours après la fin du contrat | 4 semaines |
Si le délai est dépassé, le travailleur peut mettre l’employeur en demeure par recommandé. L’employeur dispose alors de quatre semaines (régime général) ou d’un mois (CCT 82bis) pour régulariser.
Ce que doit contenir une offre valable
- Le nom et le numéro d’agrément du bureau d’outplacement. À Bruxelles, l’agrément est délivré par la Région de Bruxelles-Capitale.
- Le contenu du programme : 60 heures, réparties sur 12 mois au maximum.
- La date de début et le lieu de l’accompagnement.
- Sous le régime général, la valeur de l’offre (un douzième de la rémunération annuelle, dans les limites légales) et, en cas d’indemnité, la mention de la déduction des 4 semaines.
Le choix du bureau appartient à l’employeur. Le travailleur ne peut pas imposer un autre prestataire, mais il peut demander un aménagement du contenu.
Un calendrier type, étape par étape
Une PME licencie le 6 octobre un employé de 50 ans, avec une indemnité de rupture correspondant à 20 semaines : c’est la CCT 82bis. Le contrat prend fin le 6 octobre. L’offre doit partir au plus tard le 21 octobre par recommandé. Le travailleur a ensuite un mois pour l’accepter par écrit.
- Le jour du licenciement : identifier le régime (âge, ancienneté, durée du préavis).
- Dans les jours qui suivent : demander une offre conforme à un bureau agréé.
- Avant l’échéance : envoyer l’offre par recommandé et noter la date limite de réponse.
- Après acceptation : transmettre les coordonnées au bureau, qui fixe le démarrage.
- Pendant 12 mois : conserver le recommandé, l’accusé de réception et les attestations de participation.
Pourquoi anticiper plutôt que subir
Une offre envoyée tôt protège l’employeur : elle évite la contribution due à l’ONEM sous la CCT 82bis et préserve le droit de déduire les 4 semaines sous le régime général. Elle montre aussi au travailleur, au moment le plus délicat, que l’entreprise l’accompagne dans sa transition.
Pour les conséquences d’un oubli, lisez ce que risque l’employeur qui ne propose pas l’outplacement.
Questions fréquentes
L’offre d’outplacement doit-elle être envoyée par recommandé ?
Oui. Une offre écrite par lettre recommandée permet de prouver qu’elle a été faite dans le délai légal. Conservez la preuve d’envoi et l’accusé de réception.
Le délai de 15 jours se calcule-t-il à partir de la notification du licenciement ?
Sous la CCT 82bis et en cas d’indemnité, il court à partir de la fin du contrat de travail. Sous le régime général avec préavis presté, l’offre doit partir dans les 4 semaines du début du préavis.
Que se passe-t-il si l’employeur rate le délai ?
Le travailleur peut le mettre en demeure par recommandé. L’employeur dispose alors de quatre semaines ou d’un mois, selon le régime, pour régulariser.
Le travailleur peut-il choisir son bureau d’outplacement ?
Non. Le choix revient à l’employeur, à condition que le bureau soit agréé. Le travailleur peut demander un aménagement du contenu.
Pour aller plus loin
- Les obligations de l’employeur — la checklist complète.
- Que risque l’employeur ? — les sanctions selon le régime.
- CCT 82bis ou régime général — identifier le bon régime.
Un licenciement à préparer ?
Nous vérifions le régime applicable et vous remettons une offre d’outplacement conforme, sans engagement.
Sources : SPF Emploi — Outplacement, régime général ; ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.