Licenciement collectif et cellule pour l’emploi : ce que l’outplacement change.
Quand une entreprise en restructuration procède à un licenciement collectif, l’accompagnement des travailleurs passe par une cellule pour l’emploi, avec ses propres règles.
Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale
En bref : en cas de licenciement collectif dans une entreprise en restructuration, l’employeur met en place une cellule pour l’emploi. Les travailleurs licenciés s’y inscrivent et y suivent un outplacement d’au moins 30 heures pendant 3 mois s’ils ont moins de 45 ans, et d’au moins 60 heures pendant 6 mois à partir de 45 ans. Ces règles remplacent celles de la CCT 82bis et du régime général.
Quand une cellule pour l’emploi est-elle obligatoire ?
La cellule pour l’emploi accompagne les licenciements collectifs dans une entreprise reconnue en restructuration. Elle réunit l’employeur, les représentants des travailleurs et le service régional de l’emploi, Actiris à Bruxelles. Les règles exactes dépendent de la procédure Renault et de la reconnaissance de l’entreprise en restructuration : faites-les vérifier dès l’annonce.
Ce que reçoivent les travailleurs
| Moins de 45 ans | 45 ans et plus | |
|---|---|---|
| Durée d’inscription dans la cellule | 3 mois | 6 mois |
| Outplacement minimum | 30 heures | 60 heures |
Pendant cette période, le travailleur perçoit une indemnité de reclassement à charge de l’employeur, et l’outplacement est organisé par un bureau agréé. Le travailleur qui retrouve rapidement un emploi peut bénéficier d’une carte de restructuration, qui réduit le coût salarial pour son nouvel employeur.
Les grandes étapes pour l’employeur
- Annonce du licenciement collectif et procédure d’information et de consultation.
- Reconnaissance comme entreprise en restructuration, quand elle est demandée.
- Mise en place de la cellule pour l’emploi avec le service régional de l’emploi.
- Séance d’information aux travailleurs, puis inscription dans la cellule : sans réponse du travailleur dans les 7 jours, il y est inscrit d’office.
- Démarrage de l’outplacement par un bureau agréé, avec un suivi par phase.
Un travailleur qui ne s’inscrit pas dans la cellule ou refuse l’accompagnement s’expose à des conséquences sur ses allocations de chômage. Le bon déroulement de l’information est donc décisif.
Bien préparer la cellule, un enjeu de climat social
Dans un licenciement collectif, la qualité de l’accompagnement est regardée de près par les représentants du personnel, par les équipes qui restent et par les clients. Un bureau d’outplacement qui connaît le marché bruxellois, le bilinguisme fréquent et les dispositifs d’Actiris aide la cellule à tenir ses objectifs.
Une entreprise de services bruxelloise ferme un site et licencie 25 personnes, dont 11 de 45 ans et plus. La cellule pour l’emploi inscrit les plus jeunes pour 3 mois et 30 heures, et les plus âgés pour 6 mois et 60 heures. Les groupes sont constitués selon les profils et les projets.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une cellule pour l’emploi ?
C’est un dispositif mis en place lors d’un licenciement collectif dans une entreprise en restructuration. Elle associe l’employeur, les représentants des travailleurs et le service régional de l’emploi pour accompagner les travailleurs licenciés.
Combien d’heures d’outplacement en cellule pour l’emploi ?
Au moins 30 heures sur 3 mois pour les travailleurs de moins de 45 ans, et au moins 60 heures sur 6 mois à partir de 45 ans.
La CCT 82bis s’applique-t-elle en cas de licenciement collectif ?
Lorsqu’une cellule pour l’emploi est mise en place, ce sont ses règles qui s’appliquent à l’accompagnement des travailleurs concernés.
Qui paie l’outplacement en cellule pour l’emploi ?
L’employeur, qui finance aussi l’indemnité de reclassement versée pendant la période d’inscription.
Pour aller plus loin
- Espace employeurs — notre accompagnement des entreprises.
- Les obligations de l’employeur — la checklist complète.
- Choisir un bureau agréé — les critères à vérifier.
Un licenciement à préparer ?
Nous vérifions le régime applicable et vous remettons une offre d’outplacement conforme, sans engagement.
Sources : CGSLB — Outplacement ou reclassement professionnel des travailleurs licenciés ; SPF Emploi — Outplacement. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.