Motif grave, démission, fin de CDD : a-t-on encore droit à l’outplacement ?
L’outplacement suit le licenciement. Dès que le contrat prend fin d’une autre manière, le droit disparaît le plus souvent. Voici les cas limites.
Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale
En bref : l’outplacement n’est pas dû en cas de licenciement pour motif grave, de démission, de fin d’un CDD à son terme, ni, depuis le 1er avril 2024, de rupture pour force majeure médicale. Il n’est plus dû non plus une fois l’âge de la pension atteint. Dans les autres cas de licenciement, les règles du régime général ou de la CCT 82bis s’appliquent.
Les cas un par un
Licenciement pour motif grave
Aucun outplacement n’est dû, ni sous la CCT 82bis, ni sous le régime général. Si le motif grave est contesté et requalifié par le tribunal, la question peut se reposer.
Démission
Pas de licenciement, donc pas d’outplacement obligatoire. L’employeur peut toutefois en proposer un volontairement, par exemple dans le cadre d’un départ négocié.
Fin d’un contrat à durée déterminée
Le contrat s’arrête à son terme, sans licenciement : l’outplacement n’est pas dû. Un licenciement avant le terme du CDD suit en revanche les règles habituelles.
Rupture de commun accord
La loi vise le licenciement. Dans une rupture de commun accord, l’outplacement dépend de ce que prévoit la convention de rupture : négociez-le au moment de la signer.
Force majeure médicale
Depuis le 1er avril 2024, l’employeur ne propose plus d’outplacement. Il verse 1 800 € au Fonds Retour au Travail, qui finance des services de réinsertion pour les travailleurs concernés.
Âge de la pension
Le droit à l’outplacement prend fin à l’âge de la pension. À partir de 62 ans ou de 42 ans de carrière, sous la CCT 82bis, l’offre n’est plus spontanée : elle se fait sur demande.
Le récapitulatif
| Fin du contrat | Outplacement dû ? |
|---|---|
| Licenciement avec préavis ou indemnité (conditions remplies) | Oui |
| Licenciement pour motif grave | Non |
| Démission | Non (sauf accord) |
| Fin d’un CDD à son terme | Non |
| Rupture de commun accord | Selon la convention |
| Force majeure médicale | Non, depuis le 1er avril 2024 |
| Âge de la pension atteint | Non |
Négocier un outplacement quand il n’est pas obligatoire
Rien n’empêche un employeur de proposer un outplacement en dehors des cas légaux. C’est fréquent dans les départs négociés : l’accompagnement facilite la transition et apaise la séparation.
Une cheffe de projet de 46 ans négocie une rupture de commun accord après une réorganisation. Elle obtient que la convention prévoie un outplacement de 60 heures auprès d’un bureau agréé. Sans cette clause, elle n’y aurait pas eu droit.
Questions fréquentes
A-t-on droit à l’outplacement en cas de licenciement pour motif grave ?
Non. Le licenciement pour motif grave exclut l’outplacement, sous les deux régimes.
A-t-on droit à l’outplacement après une démission ?
Non, car il n’y a pas de licenciement. Un employeur peut toutefois en proposer un volontairement.
La fin d’un CDD donne-t-elle droit à l’outplacement ?
Non, si le contrat prend fin à son terme. Un licenciement avant le terme suit les règles habituelles.
L’outplacement est-il dû en cas de force majeure médicale ?
Non, depuis le 1er avril 2024. L’employeur verse 1 800 € au Fonds Retour au Travail.
Pour aller plus loin
- Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes.
- Tester votre éligibilité — le quiz en deux minutes.
- CCT 82bis ou régime général — identifier le bon régime.
Vous venez d’être licencié ?
Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.
Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; SPF Emploi — Outplacement, régime général ; Lexgo — Force majeure médicale : fin de l’offre d’outplacement depuis le 1er avril 2024 ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.