Qui a droit à l’outplacement en Belgique ? 10 situations concrètes.
Le droit à l’outplacement dépend de quatre éléments : la manière dont le contrat prend fin, la durée du préavis, l’âge et l’ancienneté. Voici comment ils se combinent.
Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale
En bref : vous avez droit à un outplacement si vous êtes licencié (hors motif grave) et que vous avez soit un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines (régime général, tout âge), soit 45 ans ou plus avec au moins un an d’ancienneté dans le secteur privé (CCT 82bis). Une démission, une fin de CDD ou un motif grave n’ouvrent pas ce droit.
Les conditions de base
L’outplacement est une obligation de l’employeur qui licencie. Deux portes d’entrée existent :
- Le régime général : un préavis, ou une indemnité de rupture, d’au moins 30 semaines. L’âge ne compte pas, et les contractuels du secteur public sont aussi concernés.
- La CCT 82bis : un préavis inférieur à 30 semaines, 45 ans ou plus au moment du licenciement, au moins un an d’ancienneté ininterrompue, dans le secteur privé.
Pour savoir lequel des deux s’applique, consultez notre article CCT 82bis ou régime général.
Dix situations passées en revue
| Votre situation | Droit à l’outplacement ? | Régime |
|---|---|---|
| Licencié à 48 ans après 4 ans d’ancienneté, préavis inférieur à 30 semaines | Oui, offre spontanée de l’employeur | CCT 82bis |
| Licencié à 39 ans avec une indemnité d’au moins 30 semaines | Oui | Régime général |
| Licencié à 52 ans après 8 mois dans l’entreprise | Non : moins d’un an d’ancienneté | — |
| Licencié à 47 ans, occupé à moins d’un mi-temps | Oui, mais sur demande écrite du travailleur | CCT 82bis |
| Licencié à 63 ans, préavis inférieur à 30 semaines | Sur demande : l’employeur ne doit pas l’offrir spontanément à partir de 62 ans | CCT 82bis |
| Licencié pour motif grave | Non | — |
| Démission | Non : il n’y a pas de licenciement | — |
| Fin d’un contrat à durée déterminée | Non : le contrat prend fin à son terme, sans licenciement | — |
| Contrat rompu pour force majeure médicale | Non depuis le 1er avril 2024 : l’employeur verse une contribution au Fonds Retour au Travail | — |
| Licenciement collectif avec cellule pour l’emploi | Oui, via la cellule pour l’emploi | Règles propres |
Un travailleur qui a atteint l’âge de la pension n’a plus droit à l’outplacement. Et à partir de 62 ans ou de 42 ans de carrière, l’employeur ne doit plus le proposer spontanément sous la CCT 82bis : c’est au travailleur de le demander.
Comment vérifier votre propre situation
- Relisez votre lettre de licenciement. Elle indique la durée du préavis ou le montant de l’indemnité, exprimé en semaines ou en mois.
- Comptez votre ancienneté à la date du licenciement, sans interruption chez le même employeur.
- Vérifiez la réception d’une offre. Sous la CCT 82bis, elle doit arriver par écrit dans les 15 jours suivant la fin du contrat. Sous le régime général, dans les 4 semaines du début du préavis presté.
- Pas d’offre dans les délais ? Vous pouvez mettre votre employeur en demeure par lettre recommandée.
Questions fréquentes
Ai-je droit à l’outplacement si je démissionne ?
Non. L’outplacement est lié au licenciement par l’employeur. Une démission, même négociée, n’ouvre pas ce droit.
Un travailleur à temps partiel a-t-il droit à l’outplacement ?
Oui s’il remplit les autres conditions. En dessous d’un mi-temps, sous la CCT 82bis, l’employeur ne doit pas l’offrir spontanément, mais il doit y donner suite si le travailleur le demande par écrit.
L’outplacement est-il réservé aux plus de 45 ans ?
Non. Sous le régime général, tout travailleur licencié avec un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines y a droit, quel que soit son âge.
Que faire si je n’ai rien reçu ?
Mettez votre employeur en demeure par lettre recommandée. S’il ne régularise pas, l’ONEM peut prendre le relais sous la CCT 82bis.
Pour aller plus loin
- Tester votre éligibilité — le quiz en deux minutes.
- Motif grave, démission, fin de CDD — les cas limites expliqués.
- Refuser l’outplacement — les conséquences sur le chômage et le préavis.
Vous venez d’être licencié ?
Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.
Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; SPF Emploi — Outplacement, régime général ; Lexgo — Force majeure médicale : fin de l’offre d’outplacement depuis le 1er avril 2024 ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.