Refuser l’outplacement : quelles conséquences ?
Vous avez reçu une offre d’outplacement et vous hésitez. Avant de refuser, voici ce que cela change pour vos allocations de chômage et votre indemnité.
Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale
En bref : sous la CCT 82bis (45 ans et plus, préavis inférieur à 30 semaines), refuser une offre valable ou ne pas collaborer peut entraîner une sanction sur les allocations de chômage de 4 à 52 semaines. Sous le régime général (préavis d’au moins 30 semaines), une sanction est aussi possible, et les 4 semaines de rémunération restent déduites de l’indemnité de rupture même si vous refusez.
Sous la CCT 82bis : un refus peut coûter vos allocations
Pour les travailleurs de 45 ans et plus, la participation à l’outplacement est une condition de l’accompagnement vers l’emploi. Refuser une offre valable, ne pas y répondre ou abandonner le programme sans motif peut entraîner une exclusion des allocations de chômage de 4 à 52 semaines. À Bruxelles, c’est Actiris qui contrôle cette disponibilité et décide de la sanction.
Certains travailleurs sont dispensés : ceux occupés à moins d’un mi-temps, et ceux qui ont 62 ans ou 42 ans de carrière à la fin du préavis. Pour les bénéficiaires d’un RCC, des conditions propres d’âge ou de carrière s’appliquent. Vérifiez votre situation auprès de l’ONEM.
Sous le régime général : sanction possible et déduction maintenue
Si votre préavis ou votre indemnité atteint 30 semaines, vous relevez du régime général. Refuser l’offre peut, là aussi, entraîner une sanction sur vos allocations de chômage. Et si vous êtes licencié avec une indemnité de rupture, 4 semaines de rémunération sont déduites, que vous acceptiez ou non.
Autrement dit, refuser revient à renoncer à un accompagnement que vous financez déjà en partie.
Accepter, aménager ou refuser : comment répondre
- Accepter : par écrit, dans le mois (CCT 82bis) ou les 4 semaines (régime général) qui suivent l’offre.
- Demander un aménagement : vous ne pouvez pas changer de bureau, mais vous pouvez demander d’adapter le contenu à votre projet.
- Refuser : par écrit, en gardant une copie. Sous la CCT 82bis, faites-le seulement si vous êtes dans un cas de dispense.
Un employé de 53 ans a déjà une piste d’emploi et pense refuser l’outplacement. Il accepte finalement l’offre : s’il est engagé, le programme est suspendu, et il pourra le reprendre si ce nouvel emploi prend fin dans les trois mois.
Et si vous retrouvez un emploi ?
Retrouver un emploi n’est pas un refus. Le programme est simplement suspendu. Si vous perdez ce nouvel emploi dans les trois mois qui suivent votre entrée en service, vous pouvez demander à reprendre l’accompagnement là où il s’était arrêté, dans la limite des 12 mois.
Questions fréquentes
Peut-on refuser un outplacement à 45 ans ?
Sous la CCT 82bis, refuser une offre valable sans être dans un cas de dispense expose à une sanction sur les allocations de chômage de 4 à 52 semaines.
Si je refuse l’outplacement, perd-on les 4 semaines d’indemnité ?
Sous le régime général, avec une indemnité de rupture, les 4 semaines sont déduites même en cas de refus. Sous la CCT 82bis, aucune déduction n’est opérée.
Combien de temps ai-je pour répondre à l’offre ?
Un mois sous la CCT 82bis, quatre semaines sous le régime général.
Puis-je choisir un autre bureau d’outplacement ?
Non. Le bureau est choisi par l’employeur. Vous pouvez demander un aménagement du contenu du programme.
Pour aller plus loin
- Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes.
- Comment se déroule un outplacement — les trois phases expliquées.
- Espace travailleurs — notre accompagnement à Bruxelles.
Vous venez d’être licencié ?
Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.
Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; ONEM — Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e) ? ; SPF Emploi — Outplacement, régime général ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.