Outplacement Bruxelles

CCT 82bis ou régime général : quel outplacement s’applique ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:34:00 +0000

Guide employeurs et travailleurs — mis à jour en octobre 2026

CCT 82bis ou régime général : quel outplacement s’applique ?

Deux régimes coexistent en Belgique et ne se cumulent jamais. Trois questions suffisent pour savoir lequel s’applique à un licenciement.

Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale

En bref : le critère décisif est la durée du préavis (ou de l’indemnité qui le remplace). À partir de 30 semaines, c’est le régime général, quel que soit l’âge. En dessous de 30 semaines, la CCT 82bis s’applique si le travailleur a 45 ans ou plus et au moins un an d’ancienneté dans le secteur privé. Hors de ces deux cas, l’employeur n’a pas d’obligation d’outplacement.

Les trois questions à se poser, dans l’ordre

Le licenciement est-il prononcé pour motif grave ? Si oui, aucun des deux régimes ne s’applique : il n’y a pas d’outplacement obligatoire.
Le préavis, ou l’indemnité qui le remplace, atteint-il 30 semaines ? Si oui, c’est le régime général, issu de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique. L’âge du travailleur n’entre pas en compte, et le secteur public est aussi visé.
Sinon, le travailleur a-t-il 45 ans et un an d’ancienneté ? Si oui, et s’il est occupé dans le secteur privé, c’est le régime particulier de la CCT n° 82bis. Si non, l’employeur n’a pas d’obligation légale.

Les deux régimes ne s’additionnent pas. Un travailleur de 55 ans avec 20 ans d’ancienneté a presque toujours un préavis supérieur à 30 semaines : il relève donc du régime général, et non de la CCT 82bis comme on le pense souvent.

Ce qui change concrètement entre les deux régimes

Le volume d’accompagnement est identique : 60 heures sur 12 mois au maximum. Les différences portent sur le coût pour le travailleur, les délais et les conséquences d’un refus.

	CCT 82bis (régime particulier)	Régime général
Déclencheur	Préavis inférieur à 30 semaines, 45 ans et plus, 1 an d’ancienneté, secteur privé	Préavis ou indemnité d’au moins 30 semaines, tout âge
Volume	60 heures sur 12 mois	60 heures sur 12 mois
Délai de l’offre	15 jours après la fin du contrat	4 semaines après le début du préavis, ou 15 jours après la fin du contrat en cas d’indemnité
Coût pour le travailleur	Aucun	4 semaines de rémunération déduites de l’indemnité de rupture
Refus du travailleur	Sanction possible sur les allocations de chômage	Sanction possible aussi, et la déduction des 4 semaines reste due
Employeur défaillant	Contribution de 1 800 € à l’ONEM, dont 300 € de frais administratifs	Perte du droit de déduire les 4 semaines

Trois exemples pour vérifier

Exemple

Une comptable de 49 ans, licenciée après 3 ans dans une PME bruxelloise, reçoit un préavis nettement inférieur à 30 semaines. Elle a 45 ans et plus, plus d’un an d’ancienneté : c’est la CCT 82bis. L’outplacement ne lui coûte rien.

Exemple

Un responsable logistique de 41 ans, 15 ans d’ancienneté, est licencié avec une indemnité de plus de 30 semaines. Son âge ne compte pas : c’est le régime général. Quatre semaines sont déduites de son indemnité, qu’il accepte ou non l’accompagnement.

Exemple

Un employé de 46 ans, engagé il y a 8 mois, est licencié. Il n’a pas un an d’ancienneté et son préavis est court : aucun régime ne s’applique. Il peut en revanche s’inscrire chez Actiris et bénéficier de son accompagnement.

Les erreurs les plus fréquentes

Raisonner sur l’âge seul. Le seuil de 30 semaines passe avant l’âge : beaucoup de travailleurs de plus de 45 ans relèvent du régime général.
Oublier le secteur public. Le régime général vise aussi les contractuels du secteur public ; la CCT 82bis, non.
Confondre préavis presté et indemnité. Dans le régime général, le délai de l’offre et la déduction des 4 semaines dépendent de cette distinction.
Négliger le licenciement collectif. Quand une cellule pour l’emploi est mise en place, l’accompagnement passe par elle et suit ses propres règles.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler la CCT 82bis et le régime général ?

Non. Dès que le préavis ou l’indemnité atteint 30 semaines, le régime général s’applique seul, quel que soit l’âge du travailleur.

Le régime général concerne-t-il uniquement les travailleurs de plus de 45 ans ?

Non. Il s’applique à tout travailleur licencié avec un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines, quel que soit son âge.

Le nombre d’heures d’outplacement est-il différent selon le régime ?

Non. Dans les deux cas, l’accompagnement compte 60 heures, réparties sur 12 mois au maximum.

Qui décide du régime applicable ?

La loi, et non l’employeur : le régime découle de la durée du préavis, de l’âge, de l’ancienneté et du secteur. En cas de doute, faites vérifier la situation avant d’envoyer l’offre.

Pour aller plus loin

Outplacement CCT 82bis à Bruxelles — tout ce que dit la loi sur le régime particulier.
Outplacement et préavis — ce qui change selon que le préavis est presté ou payé.
Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes passées en revue.

Un licenciement à préparer ?

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Sources : SPF Emploi — Outplacement, régime général ; ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Qui a droit à l’outplacement en Belgique ? 10 situations concrètes.

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:33:00 +0000

Guide travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Qui a droit à l’outplacement en Belgique ? 10 situations concrètes.

Le droit à l’outplacement dépend de quatre éléments : la manière dont le contrat prend fin, la durée du préavis, l’âge et l’ancienneté. Voici comment ils se combinent.

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En bref : vous avez droit à un outplacement si vous êtes licencié (hors motif grave) et que vous avez soit un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines (régime général, tout âge), soit 45 ans ou plus avec au moins un an d’ancienneté dans le secteur privé (CCT 82bis). Une démission, une fin de CDD ou un motif grave n’ouvrent pas ce droit.

Les conditions de base

L’outplacement est une obligation de l’employeur qui licencie. Deux portes d’entrée existent :

Le régime général : un préavis, ou une indemnité de rupture, d’au moins 30 semaines. L’âge ne compte pas, et les contractuels du secteur public sont aussi concernés.
La CCT 82bis : un préavis inférieur à 30 semaines, 45 ans ou plus au moment du licenciement, au moins un an d’ancienneté ininterrompue, dans le secteur privé.

Pour savoir lequel des deux s’applique, consultez notre article CCT 82bis ou régime général.

Dix situations passées en revue

Votre situation	Droit à l’outplacement ?	Régime
Licencié à 48 ans après 4 ans d’ancienneté, préavis inférieur à 30 semaines	Oui, offre spontanée de l’employeur	CCT 82bis
Licencié à 39 ans avec une indemnité d’au moins 30 semaines	Oui	Régime général
Licencié à 52 ans après 8 mois dans l’entreprise	Non : moins d’un an d’ancienneté	—
Licencié à 47 ans, occupé à moins d’un mi-temps	Oui, mais sur demande écrite du travailleur	CCT 82bis
Licencié à 63 ans, préavis inférieur à 30 semaines	Sur demande : l’employeur ne doit pas l’offrir spontanément à partir de 62 ans	CCT 82bis
Licencié pour motif grave	Non	—
Démission	Non : il n’y a pas de licenciement	—
Fin d’un contrat à durée déterminée	Non : le contrat prend fin à son terme, sans licenciement	—
Contrat rompu pour force majeure médicale	Non depuis le 1er avril 2024 : l’employeur verse une contribution au Fonds Retour au Travail	—
Licenciement collectif avec cellule pour l’emploi	Oui, via la cellule pour l’emploi	Règles propres

Un travailleur qui a atteint l’âge de la pension n’a plus droit à l’outplacement. Et à partir de 62 ans ou de 42 ans de carrière, l’employeur ne doit plus le proposer spontanément sous la CCT 82bis : c’est au travailleur de le demander.

Comment vérifier votre propre situation

Relisez votre lettre de licenciement. Elle indique la durée du préavis ou le montant de l’indemnité, exprimé en semaines ou en mois.
Comptez votre ancienneté à la date du licenciement, sans interruption chez le même employeur.
Vérifiez la réception d’une offre. Sous la CCT 82bis, elle doit arriver par écrit dans les 15 jours suivant la fin du contrat. Sous le régime général, dans les 4 semaines du début du préavis presté.
Pas d’offre dans les délais ? Vous pouvez mettre votre employeur en demeure par lettre recommandée.

Questions fréquentes

Ai-je droit à l’outplacement si je démissionne ?

Non. L’outplacement est lié au licenciement par l’employeur. Une démission, même négociée, n’ouvre pas ce droit.

Un travailleur à temps partiel a-t-il droit à l’outplacement ?

Oui s’il remplit les autres conditions. En dessous d’un mi-temps, sous la CCT 82bis, l’employeur ne doit pas l’offrir spontanément, mais il doit y donner suite si le travailleur le demande par écrit.

L’outplacement est-il réservé aux plus de 45 ans ?

Non. Sous le régime général, tout travailleur licencié avec un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines y a droit, quel que soit son âge.

Que faire si je n’ai rien reçu ?

Mettez votre employeur en demeure par lettre recommandée. S’il ne régularise pas, l’ONEM peut prendre le relais sous la CCT 82bis.

Pour aller plus loin

Tester votre éligibilité — le quiz en deux minutes.
Motif grave, démission, fin de CDD — les cas limites expliqués.
Refuser l’outplacement — les conséquences sur le chômage et le préavis.

Vous venez d’être licencié ?

Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.

Tester mon éligibilité Nous poser une question

Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; SPF Emploi — Outplacement, régime général ; Lexgo — Force majeure médicale : fin de l’offre d’outplacement depuis le 1er avril 2024 ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Employeur : dans quel délai proposer l’outplacement, et comment ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:32:00 +0000

Guide employeurs — mis à jour en octobre 2026

Employeur : dans quel délai proposer l’outplacement, et comment ?

Le délai dépend du régime et de la manière dont le préavis est exécuté. Un retard ne se rattrape pas toujours : voici le calendrier à suivre.

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En bref : sous la CCT 82bis, l’offre écrite part au plus tard 15 jours après la fin du contrat. Sous le régime général, elle part dans les 4 semaines qui suivent le début du préavis presté, ou dans les 15 jours après la fin du contrat en cas d’indemnité de rupture. L’offre est envoyée par lettre recommandée et désigne un bureau agréé.

Les délais selon votre situation

Situation	Délai pour envoyer l’offre	Délai de réponse du travailleur
CCT 82bis (45 ans et plus, préavis inférieur à 30 semaines)	15 jours après la fin du contrat	1 mois
Régime général, préavis presté	4 semaines après le début du préavis	4 semaines
Régime général, indemnité de rupture	15 jours après la fin du contrat	4 semaines

Si le délai est dépassé, le travailleur peut mettre l’employeur en demeure par recommandé. L’employeur dispose alors de quatre semaines (régime général) ou d’un mois (CCT 82bis) pour régulariser.

Ce que doit contenir une offre valable

Le nom et le numéro d’agrément du bureau d’outplacement. À Bruxelles, l’agrément est délivré par la Région de Bruxelles-Capitale.
Le contenu du programme : 60 heures, réparties sur 12 mois au maximum.
La date de début et le lieu de l’accompagnement.
Sous le régime général, la valeur de l’offre (un douzième de la rémunération annuelle, dans les limites légales) et, en cas d’indemnité, la mention de la déduction des 4 semaines.

Le choix du bureau appartient à l’employeur. Le travailleur ne peut pas imposer un autre prestataire, mais il peut demander un aménagement du contenu.

Un calendrier type, étape par étape

Exemple

Une PME licencie le 6 octobre un employé de 50 ans, avec une indemnité de rupture correspondant à 20 semaines : c’est la CCT 82bis. Le contrat prend fin le 6 octobre. L’offre doit partir au plus tard le 21 octobre par recommandé. Le travailleur a ensuite un mois pour l’accepter par écrit.

Le jour du licenciement : identifier le régime (âge, ancienneté, durée du préavis).
Dans les jours qui suivent : demander une offre conforme à un bureau agréé.
Avant l’échéance : envoyer l’offre par recommandé et noter la date limite de réponse.
Après acceptation : transmettre les coordonnées au bureau, qui fixe le démarrage.
Pendant 12 mois : conserver le recommandé, l’accusé de réception et les attestations de participation.

Pourquoi anticiper plutôt que subir

Une offre envoyée tôt protège l’employeur : elle évite la contribution due à l’ONEM sous la CCT 82bis et préserve le droit de déduire les 4 semaines sous le régime général. Elle montre aussi au travailleur, au moment le plus délicat, que l’entreprise l’accompagne dans sa transition.

Pour les conséquences d’un oubli, lisez ce que risque l’employeur qui ne propose pas l’outplacement.

Questions fréquentes

L’offre d’outplacement doit-elle être envoyée par recommandé ?

Oui. Une offre écrite par lettre recommandée permet de prouver qu’elle a été faite dans le délai légal. Conservez la preuve d’envoi et l’accusé de réception.

Le délai de 15 jours se calcule-t-il à partir de la notification du licenciement ?

Sous la CCT 82bis et en cas d’indemnité, il court à partir de la fin du contrat de travail. Sous le régime général avec préavis presté, l’offre doit partir dans les 4 semaines du début du préavis.

Que se passe-t-il si l’employeur rate le délai ?

Le travailleur peut le mettre en demeure par recommandé. L’employeur dispose alors de quatre semaines ou d’un mois, selon le régime, pour régulariser.

Le travailleur peut-il choisir son bureau d’outplacement ?

Non. Le choix revient à l’employeur, à condition que le bureau soit agréé. Le travailleur peut demander un aménagement du contenu.

Pour aller plus loin

Les obligations de l’employeur — la checklist complète.
Que risque l’employeur ? — les sanctions selon le régime.
CCT 82bis ou régime général — identifier le bon régime.

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Que risque l’employeur qui ne propose pas l’outplacement ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:31:00 +0000

Guide employeurs — mis à jour en octobre 2026

Que risque l’employeur qui ne propose pas l’outplacement ?

Ne rien faire coûte plus cher que de respecter la loi. Les sanctions diffèrent selon le régime, mais aucune ne dispense l’employeur de l’accompagnement.

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En bref : sous la CCT 82bis, l’employeur défaillant verse à l’ONEM une contribution de 1 800 €, dont 300 € de frais administratifs, et l’ONEM organise lui-même l’outplacement. Sous le régime général, il perd le droit de déduire les 4 semaines de rémunération de l’indemnité. Dans les deux cas, il s’expose à un litige devant le tribunal du travail.

Sous la CCT 82bis : la contribution à l’ONEM

Lorsqu’un travailleur de 45 ans et plus ne reçoit pas d’offre valable, la procédure est la suivante :

Mise en demeure. Le travailleur met l’employeur en demeure par lettre recommandée.
Un mois pour régulariser. L’employeur peut encore faire une offre valable.
Intervention de l’ONEM. À défaut, l’ONEM procure l’outplacement au travailleur et réclame à l’employeur une contribution de 1 800 €, dont 300 € de frais administratifs.

Cette contribution ne libère pas l’employeur de son image : le travailleur a dû réclamer un droit que la loi lui accorde. C’est souvent ce que retient l’équipe qui reste.

Sous le régime général : la déduction perdue

Dans le régime général, l’outplacement est financé en partie par le travailleur : 4 semaines de rémunération sont déduites de l’indemnité de rupture. Cette déduction suppose qu’une offre valable ait été faite dans les délais.

Sans offre, l’employeur ne peut pas opérer la déduction. Le travailleur peut réclamer le paiement de ces 4 semaines, et la mise en demeure reste possible : l’employeur dispose alors de quatre semaines pour régulariser.

Cas particulier : la force majeure médicale

Depuis le 1er avril 2024, l’employeur qui met fin au contrat pour force majeure médicale ne propose plus d’outplacement. Il doit en revanche, dans les 45 jours, notifier la rupture à l’INAMI et verser 1 800 € au Fonds Retour au Travail. Le non-respect de ces obligations est passible d’une sanction de niveau 2 du Code pénal social.

Récapitulatif des risques

Situation	Conséquence pour l’employeur
CCT 82bis, pas d’offre valable	1 800 € à l’ONEM, qui organise l’outplacement
Régime général, pas d’offre valable	Pas de déduction des 4 semaines ; le travailleur peut les réclamer
Force majeure médicale	Notification à l’INAMI et 1 800 € au Fonds Retour au Travail
Dans tous les cas	Risque de litige devant le tribunal du travail

Exemple

Une entreprise licencie un technicien de 51 ans et oublie l’offre d’outplacement. Le travailleur la met en demeure deux mois plus tard. L’employeur ne réagit pas dans le mois : l’ONEM organise l’accompagnement et lui réclame 1 800 €, sans compter le temps passé à gérer le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la sanction si l’employeur ne propose pas d’outplacement ?

Sous la CCT 82bis, l’employeur verse à l’ONEM une contribution de 1 800 €, dont 300 € de frais administratifs. Sous le régime général, il perd le droit de déduire 4 semaines de rémunération de l’indemnité.

Payer la contribution à l’ONEM dispense-t-il de l’outplacement ?

Non. La contribution sert à financer l’outplacement que l’ONEM organise lui-même pour le travailleur.

L’employeur doit-il proposer l’outplacement en cas de force majeure médicale ?

Non, depuis le 1er avril 2024. Il doit notifier la rupture à l’INAMI et verser 1 800 € au Fonds Retour au Travail dans les 45 jours.

L’employeur peut-il encore corriger son oubli ?

Oui, après la mise en demeure du travailleur : il dispose d’un mois (CCT 82bis) ou de quatre semaines (régime général) pour faire une offre valable.

Pour aller plus loin

Dans quel délai proposer l’outplacement ? — le calendrier type.
Les obligations de l’employeur — la checklist complète.
Combien coûte un outplacement ? — qui paie, et ce que coûte l’inaction.

Un licenciement à préparer ?

Nous vérifions le régime applicable et vous remettons une offre d’outplacement conforme, sans engagement.

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Refuser l’outplacement : quelles conséquences ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:30:00 +0000

Guide travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Refuser l’outplacement : quelles conséquences ?

Vous avez reçu une offre d’outplacement et vous hésitez. Avant de refuser, voici ce que cela change pour vos allocations de chômage et votre indemnité.

Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale

En bref : sous la CCT 82bis (45 ans et plus, préavis inférieur à 30 semaines), refuser une offre valable ou ne pas collaborer peut entraîner une sanction sur les allocations de chômage de 4 à 52 semaines. Sous le régime général (préavis d’au moins 30 semaines), une sanction est aussi possible, et les 4 semaines de rémunération restent déduites de l’indemnité de rupture même si vous refusez.

Sous la CCT 82bis : un refus peut coûter vos allocations

Pour les travailleurs de 45 ans et plus, la participation à l’outplacement est une condition de l’accompagnement vers l’emploi. Refuser une offre valable, ne pas y répondre ou abandonner le programme sans motif peut entraîner une exclusion des allocations de chômage de 4 à 52 semaines. À Bruxelles, c’est Actiris qui contrôle cette disponibilité et décide de la sanction.

Certains travailleurs sont dispensés : ceux occupés à moins d’un mi-temps, et ceux qui ont 62 ans ou 42 ans de carrière à la fin du préavis. Pour les bénéficiaires d’un RCC, des conditions propres d’âge ou de carrière s’appliquent. Vérifiez votre situation auprès de l’ONEM.

Sous le régime général : sanction possible et déduction maintenue

Si votre préavis ou votre indemnité atteint 30 semaines, vous relevez du régime général. Refuser l’offre peut, là aussi, entraîner une sanction sur vos allocations de chômage. Et si vous êtes licencié avec une indemnité de rupture, 4 semaines de rémunération sont déduites, que vous acceptiez ou non.

Autrement dit, refuser revient à renoncer à un accompagnement que vous financez déjà en partie.

Accepter, aménager ou refuser : comment répondre

Accepter : par écrit, dans le mois (CCT 82bis) ou les 4 semaines (régime général) qui suivent l’offre.
Demander un aménagement : vous ne pouvez pas changer de bureau, mais vous pouvez demander d’adapter le contenu à votre projet.
Refuser : par écrit, en gardant une copie. Sous la CCT 82bis, faites-le seulement si vous êtes dans un cas de dispense.

Exemple

Un employé de 53 ans a déjà une piste d’emploi et pense refuser l’outplacement. Il accepte finalement l’offre : s’il est engagé, le programme est suspendu, et il pourra le reprendre si ce nouvel emploi prend fin dans les trois mois.

Et si vous retrouvez un emploi ?

Retrouver un emploi n’est pas un refus. Le programme est simplement suspendu. Si vous perdez ce nouvel emploi dans les trois mois qui suivent votre entrée en service, vous pouvez demander à reprendre l’accompagnement là où il s’était arrêté, dans la limite des 12 mois.

Questions fréquentes

Peut-on refuser un outplacement à 45 ans ?

Sous la CCT 82bis, refuser une offre valable sans être dans un cas de dispense expose à une sanction sur les allocations de chômage de 4 à 52 semaines.

Si je refuse l’outplacement, perd-on les 4 semaines d’indemnité ?

Sous le régime général, avec une indemnité de rupture, les 4 semaines sont déduites même en cas de refus. Sous la CCT 82bis, aucune déduction n’est opérée.

Combien de temps ai-je pour répondre à l’offre ?

Un mois sous la CCT 82bis, quatre semaines sous le régime général.

Puis-je choisir un autre bureau d’outplacement ?

Non. Le bureau est choisi par l’employeur. Vous pouvez demander un aménagement du contenu du programme.

Pour aller plus loin

Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes.
Comment se déroule un outplacement — les trois phases expliquées.
Espace travailleurs — notre accompagnement à Bruxelles.

Vous venez d’être licencié ?

Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.

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Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; ONEM — Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e) ? ; SPF Emploi — Outplacement, régime général ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Outplacement et préavis : presté ou payé, ce qui change.

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:29:00 +0000

Guide employeurs et travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Outplacement et préavis : presté ou payé, ce qui change.

Dans le régime général, la façon dont le préavis est exécuté modifie le délai de l’offre, le moment de l’accompagnement et son financement.

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En bref : avec un préavis presté d’au moins 30 semaines, l’offre part dans les 4 semaines du début du préavis et l’accompagnement se suit pendant le préavis, sur le temps du congé de sollicitation. Avec une indemnité de rupture, l’offre part dans les 15 jours après la fin du contrat et 4 semaines de rémunération sont déduites de l’indemnité. Sous la CCT 82bis, aucune déduction n’est opérée.

Préavis presté : l’outplacement pendant le préavis

Le travailleur continue à travailler pendant son préavis. L’employeur lui adresse l’offre dans les 4 semaines qui suivent le début du préavis. Les heures d’accompagnement sont prises pendant le temps de travail, sur le congé de sollicitation auquel le travailleur a droit pour chercher un emploi.

Si le travailleur retrouve un emploi et donne un contre-préavis, il garde son droit à l’outplacement pendant trois mois après la fin du contrat.

Indemnité de rupture : la déduction des 4 semaines

Le contrat prend fin immédiatement, contre paiement d’une indemnité. L’offre doit partir dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur déduit 4 semaines de rémunération de l’indemnité, que le travailleur accepte ou refuse l’accompagnement.

Cette déduction n’est possible que si une offre valable a été faite dans les délais.

Le comparatif

	Préavis presté	Indemnité de rupture
Délai de l’offre	4 semaines après le début du préavis	15 jours après la fin du contrat
Moment de l’accompagnement	Pendant le préavis	Après la fin du contrat
Financement par le travailleur	Heures prises sur le congé de sollicitation	4 semaines déduites de l’indemnité
Délai de réponse	4 semaines	4 semaines

Ce tableau vaut pour le régime général. Sous la CCT 82bis, l’offre part dans les 15 jours après la fin du contrat, quel que soit le mode de rupture, et rien n’est déduit.

Ce qui s’ajoute depuis le 1er avril 2025

Pour les préavis d’au moins 30 semaines, des mesures d’employabilité s’ajoutent à l’outplacement : formation, accompagnement de carrière, aide à la recherche d’emploi. Le travailleur dispose pour cela d’un budget d’employabilité dédié, qui complète l’outplacement sans le remplacer.

Exemple

Une gestionnaire de 44 ans, 14 ans d’ancienneté, est licenciée avec une indemnité de plus de 30 semaines. Elle reçoit l’offre dans les 15 jours. Quatre semaines sont déduites de son indemnité, et elle commence l’accompagnement dès la fin du contrat, au moment où elle a le plus de temps pour sa recherche.

Questions fréquentes

L’outplacement peut-il se faire pendant le préavis ?

Oui. Avec un préavis presté, l’accompagnement se suit pendant le préavis, sur le temps du congé de sollicitation.

Pourquoi 4 semaines sont-elles déduites de mon indemnité ?

Sous le régime général, avec une indemnité de rupture d’au moins 30 semaines, la loi prévoit que le travailleur participe au financement de l’outplacement par une déduction de 4 semaines de rémunération.

La déduction s’applique-t-elle si je refuse l’outplacement ?

Oui. Depuis 2016, la déduction est opérée même en cas de refus, pour autant qu’une offre valable ait été faite.

Y a-t-il une déduction sous la CCT 82bis ?

Non. Sous la CCT 82bis, l’outplacement est entièrement à charge de l’employeur.

Pour aller plus loin

CCT 82bis ou régime général — identifier le bon régime.
La législation sur l’outplacement — le cadre légal complet.
Dans quel délai proposer l’outplacement ? — le calendrier type.

Un licenciement à préparer ?

Nous vérifions le régime applicable et vous remettons une offre d’outplacement conforme, sans engagement.

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Sources : SPF Emploi — Outplacement, régime général ; OECCBB — Mesures d’employabilité depuis le 1er avril 2025 ; CGSLB — Outplacement ou reclassement professionnel des travailleurs licenciés. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

L’article Outplacement et préavis : presté ou payé, ce qui change. est apparu en premier sur Outplacement Bruxelles.

Licenciement collectif et cellule pour l’emploi : ce que l’outplacement change.

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:28:00 +0000

Guide employeurs — mis à jour en octobre 2026

Licenciement collectif et cellule pour l’emploi : ce que l’outplacement change.

Quand une entreprise en restructuration procède à un licenciement collectif, l’accompagnement des travailleurs passe par une cellule pour l’emploi, avec ses propres règles.

Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale

En bref : en cas de licenciement collectif dans une entreprise en restructuration, l’employeur met en place une cellule pour l’emploi. Les travailleurs licenciés s’y inscrivent et y suivent un outplacement d’au moins 30 heures pendant 3 mois s’ils ont moins de 45 ans, et d’au moins 60 heures pendant 6 mois à partir de 45 ans. Ces règles remplacent celles de la CCT 82bis et du régime général.

Quand une cellule pour l’emploi est-elle obligatoire ?

La cellule pour l’emploi accompagne les licenciements collectifs dans une entreprise reconnue en restructuration. Elle réunit l’employeur, les représentants des travailleurs et le service régional de l’emploi, Actiris à Bruxelles. Les règles exactes dépendent de la procédure Renault et de la reconnaissance de l’entreprise en restructuration : faites-les vérifier dès l’annonce.

Ce que reçoivent les travailleurs

	Moins de 45 ans	45 ans et plus
Durée d’inscription dans la cellule	3 mois	6 mois
Outplacement minimum	30 heures	60 heures

Pendant cette période, le travailleur perçoit une indemnité de reclassement à charge de l’employeur, et l’outplacement est organisé par un bureau agréé. Le travailleur qui retrouve rapidement un emploi peut bénéficier d’une carte de restructuration, qui réduit le coût salarial pour son nouvel employeur.

Les grandes étapes pour l’employeur

Annonce du licenciement collectif et procédure d’information et de consultation.
Reconnaissance comme entreprise en restructuration, quand elle est demandée.
Mise en place de la cellule pour l’emploi avec le service régional de l’emploi.
Séance d’information aux travailleurs, puis inscription dans la cellule : sans réponse du travailleur dans les 7 jours, il y est inscrit d’office.
Démarrage de l’outplacement par un bureau agréé, avec un suivi par phase.

Un travailleur qui ne s’inscrit pas dans la cellule ou refuse l’accompagnement s’expose à des conséquences sur ses allocations de chômage. Le bon déroulement de l’information est donc décisif.

Bien préparer la cellule, un enjeu de climat social

Dans un licenciement collectif, la qualité de l’accompagnement est regardée de près par les représentants du personnel, par les équipes qui restent et par les clients. Un bureau d’outplacement qui connaît le marché bruxellois, le bilinguisme fréquent et les dispositifs d’Actiris aide la cellule à tenir ses objectifs.

Exemple

Une entreprise de services bruxelloise ferme un site et licencie 25 personnes, dont 11 de 45 ans et plus. La cellule pour l’emploi inscrit les plus jeunes pour 3 mois et 30 heures, et les plus âgés pour 6 mois et 60 heures. Les groupes sont constitués selon les profils et les projets.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une cellule pour l’emploi ?

C’est un dispositif mis en place lors d’un licenciement collectif dans une entreprise en restructuration. Elle associe l’employeur, les représentants des travailleurs et le service régional de l’emploi pour accompagner les travailleurs licenciés.

Combien d’heures d’outplacement en cellule pour l’emploi ?

Au moins 30 heures sur 3 mois pour les travailleurs de moins de 45 ans, et au moins 60 heures sur 6 mois à partir de 45 ans.

La CCT 82bis s’applique-t-elle en cas de licenciement collectif ?

Lorsqu’une cellule pour l’emploi est mise en place, ce sont ses règles qui s’appliquent à l’accompagnement des travailleurs concernés.

Qui paie l’outplacement en cellule pour l’emploi ?

L’employeur, qui finance aussi l’indemnité de reclassement versée pendant la période d’inscription.

Pour aller plus loin

Espace employeurs — notre accompagnement des entreprises.
Les obligations de l’employeur — la checklist complète.
Choisir un bureau agréé — les critères à vérifier.

Un licenciement à préparer ?

Nous vérifions le régime applicable et vous remettons une offre d’outplacement conforme, sans engagement.

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Sources : CGSLB — Outplacement ou reclassement professionnel des travailleurs licenciés ; SPF Emploi — Outplacement. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Comment se déroule un outplacement : les trois phases expliquées.

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:27:00 +0000

Guide travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Comment se déroule un outplacement : les trois phases expliquées.

L’outplacement n’est ni une formation ni une agence de placement. C’est un accompagnement au reclassement professionnel, encadré par la loi.

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En bref : un outplacement compte 60 heures sur 12 mois au maximum, en trois phases de 20 heures : la première dans les 2 premiers mois, la deuxième dans les 4 mois suivants, la troisième dans les 6 derniers mois. Les phases 2 et 3 ne sont suivies que si vous n’avez pas retrouvé d’emploi. Les 60 heures peuvent aussi être concentrées sur les deux premiers mois.

Les trois phases prévues par la loi

Phase 1 — 20 heures dans les 2 premiers mois. Faire le point sur votre parcours, vos compétences et votre projet, et préparer vos outils de candidature.
Phase 2 — 20 heures dans les 4 mois suivants. Mener une recherche active et structurée, avec un suivi régulier.
Phase 3 — 20 heures dans les 6 mois suivants. Poursuivre et ajuster la recherche si l’emploi n’est pas encore trouvé.

Le SPF Emploi le précise : le travailleur peut recevoir la totalité des 60 heures dès les deux premiers mois. Un format concentré permet de garder l’élan des premières semaines.

Ce que couvre un accompagnement conforme

Un bilan personnel et professionnel.
Les outils de candidature : CV, lettre, profil en ligne.
La préparation aux entretiens.
Une stratégie de recherche : réseau, candidatures ciblées, marché caché.
Un appui logistique et administratif.
Un soutien pour traverser l’après-licenciement.

Chez nous, ces 60 heures peuvent être suivies en format intensif à Bruxelles, en petits groupes, dans les deux mois qui suivent la fin du contrat. Ce format est une possibilité, pas une obligation.

Ce que l’outplacement n’est pas

Pas une formation qualifiante. Il prépare votre recherche d’emploi ; il ne délivre pas de diplôme.
Pas une promesse d’emploi. Aucun bureau sérieux ne garantit un poste. Il vous donne une méthode, des outils et un appui.
Pas une agence d’intérim. L’objectif est votre projet, pas le pourvoi d’un poste précis.

Si vous retrouvez un emploi en cours de route

Le programme est suspendu dès que vous retrouvez un emploi. Si ce nouvel emploi prend fin dans les trois mois, vous pouvez demander à reprendre l’accompagnement là où il s’était arrêté, dans la limite des 12 mois.

Exemple

Un employé administratif de 55 ans suit la première phase, puis décroche un contrat au troisième mois. La période d’essai ne se conclut pas favorablement : il reprend la deuxième phase, sans repartir de zéro.

Questions fréquentes

Combien d’heures dure un outplacement ?

60 heures au total, réparties sur 12 mois au maximum, en trois phases de 20 heures.

Faut-il suivre les trois phases ?

Non. Les phases 2 et 3 ne sont suivies que si vous n’avez pas retrouvé d’emploi.

Peut-on suivre les 60 heures plus rapidement ?

Oui. Le travailleur peut recevoir la totalité des 60 heures pendant les deux premiers mois.

L’outplacement garantit-il un nouvel emploi ?

Non. C’est un accompagnement au reclassement professionnel : il augmente vos chances et structure votre recherche, sans garantie de résultat.

Pour aller plus loin

Notre programme — comment nous organisons l’accompagnement.
Outplacement et Actiris — qui fait quoi à Bruxelles.
Refuser l’outplacement — les conséquences d’un refus.

Vous venez d’être licencié ?

Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.

Tester mon éligibilité Nous poser une question

Sources : SPF Emploi — Outplacement ; ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; Conseil National du Travail — CCT n° 82 coordonnée. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Outplacement et Actiris : qui fait quoi à Bruxelles ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:26:00 +0000

Guide travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Outplacement et Actiris : qui fait quoi à Bruxelles ?

Après un licenciement à Bruxelles, deux acteurs vous accompagnent : Actiris, le service public de l’emploi, et le bureau d’outplacement choisi par votre employeur. Leurs rôles se complètent.

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En bref : l’inscription chez Actiris comme chercheur d’emploi est nécessaire pour percevoir des allocations de chômage. L’outplacement est un accompagnement financé par l’employeur et assuré par un bureau agréé. Les deux se cumulent : vous suivez l’outplacement tout en restant inscrit chez Actiris, qui peut vous proposer en plus ses propres services et des formations, notamment via Bruxelles Formation.

Deux rôles différents

	Actiris	Bureau d’outplacement
Statut	Service public régional de l’emploi	Prestataire privé agréé par la Région
Qui paie ?	Service public	L’employeur qui licencie
Ce qu’il fait	Inscription, offres d’emploi, accompagnement, orientation vers les formations	Accompagnement individualisé de 60 heures vers un nouvel emploi
Lien avec le chômage	Inscription nécessaire pour les allocations	La participation est exigée sous la CCT 82bis

Dans quel ordre agir après un licenciement

Inscrivez-vous chez Actiris dès la fin de votre contrat, et faites votre demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement.
Vérifiez l’offre d’outplacement de votre employeur, et répondez dans le délai d’un mois ou de quatre semaines selon le régime.
Informez Actiris que vous suivez un outplacement : les deux accompagnements peuvent se coordonner.
Explorez les formations si votre projet le demande, via Bruxelles Formation, ou le VDAB pour un parcours en néerlandais.

Si votre employeur ne vous propose rien

Sous la CCT 82bis, si votre employeur ne fait pas d’offre et ne réagit pas à votre mise en demeure, l’ONEM peut prendre le relais. Vous pouvez alors demander, via le formulaire C230.1, un outplacement financé auprès du service régional de l’emploi, Actiris à Bruxelles.

Si vous n’avez pas droit à l’outplacement, par exemple avec moins d’un an d’ancienneté, Actiris reste votre premier interlocuteur pour l’accompagnement.

Les particularités du marché bruxellois

À Bruxelles, le marché mêle institutions européennes et internationales, secteur public, non-marchand et PME. Le bilinguisme français-néerlandais est fréquemment demandé, et l’anglais l’est souvent dans les fonctions internationales. Un accompagnement efficace en tient compte dès le bilan.

Exemple

Une assistante de direction de 48 ans, francophone, vise des postes dans des organisations internationales. Elle suit son outplacement tout en s’inscrivant chez Actiris, qui l’oriente vers un module de néerlandais professionnel. Les deux accompagnements avancent en parallèle.

Questions fréquentes

Dois-je m’inscrire chez Actiris si je suis un outplacement ?

Oui, si vous demandez des allocations de chômage. L’inscription comme chercheur d’emploi est nécessaire, et l’outplacement se suit en parallèle.

Actiris organise-t-il l’outplacement ?

Non, l’outplacement est organisé par un bureau agréé choisi et payé par l’employeur. Actiris intervient si l’employeur fait défaut sous la CCT 82bis, via un outplacement financé.

Peut-on cumuler outplacement et formation ?

Oui. L’outplacement n’empêche pas de suivre une formation, par exemple via Bruxelles Formation, si elle sert votre projet.

Que faire si je n’ai pas droit à l’outplacement ?

Inscrivez-vous chez Actiris : son accompagnement est accessible à tous les chercheurs d’emploi bruxellois.

Pour aller plus loin

Licencié après 45 ans à Bruxelles — vos droits et les démarches à faire.
Comment se déroule un outplacement — les trois phases.
Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes.

Vous venez d’être licencié ?

Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.

Tester mon éligibilité Nous poser une question

Sources : ONEM — Quels sont vos droits en matière d’outplacement ? ; Actiris — S’inscrire comme chercheur d’emploi ; SPF Emploi — Outplacement. Informations à jour au 5 octobre 2026, fournies à titre informatif : chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.

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Motif grave, démission, fin de CDD : a-t-on encore droit à l’outplacement ?

adMentor — Mon, 05 Oct 2026 21:25:00 +0000

Guide travailleurs — mis à jour en octobre 2026

Motif grave, démission, fin de CDD : a-t-on encore droit à l’outplacement ?

L’outplacement suit le licenciement. Dès que le contrat prend fin d’une autre manière, le droit disparaît le plus souvent. Voici les cas limites.

Par l’équipe Outplacement Bruxelles · centre agréé en Région de Bruxelles-Capitale

En bref : l’outplacement n’est pas dû en cas de licenciement pour motif grave, de démission, de fin d’un CDD à son terme, ni, depuis le 1er avril 2024, de rupture pour force majeure médicale. Il n’est plus dû non plus une fois l’âge de la pension atteint. Dans les autres cas de licenciement, les règles du régime général ou de la CCT 82bis s’appliquent.

Les cas un par un

Licenciement pour motif grave

Aucun outplacement n’est dû, ni sous la CCT 82bis, ni sous le régime général. Si le motif grave est contesté et requalifié par le tribunal, la question peut se reposer.

Démission

Pas de licenciement, donc pas d’outplacement obligatoire. L’employeur peut toutefois en proposer un volontairement, par exemple dans le cadre d’un départ négocié.

Fin d’un contrat à durée déterminée

Le contrat s’arrête à son terme, sans licenciement : l’outplacement n’est pas dû. Un licenciement avant le terme du CDD suit en revanche les règles habituelles.

Rupture de commun accord

La loi vise le licenciement. Dans une rupture de commun accord, l’outplacement dépend de ce que prévoit la convention de rupture : négociez-le au moment de la signer.

Force majeure médicale

Depuis le 1er avril 2024, l’employeur ne propose plus d’outplacement. Il verse 1 800 € au Fonds Retour au Travail, qui finance des services de réinsertion pour les travailleurs concernés.

Âge de la pension

Le droit à l’outplacement prend fin à l’âge de la pension. À partir de 62 ans ou de 42 ans de carrière, sous la CCT 82bis, l’offre n’est plus spontanée : elle se fait sur demande.

Le récapitulatif

Fin du contrat	Outplacement dû ?
Licenciement avec préavis ou indemnité (conditions remplies)	Oui
Licenciement pour motif grave	Non
Démission	Non (sauf accord)
Fin d’un CDD à son terme	Non
Rupture de commun accord	Selon la convention
Force majeure médicale	Non, depuis le 1er avril 2024
Âge de la pension atteint	Non

Négocier un outplacement quand il n’est pas obligatoire

Rien n’empêche un employeur de proposer un outplacement en dehors des cas légaux. C’est fréquent dans les départs négociés : l’accompagnement facilite la transition et apaise la séparation.

Exemple

Une cheffe de projet de 46 ans négocie une rupture de commun accord après une réorganisation. Elle obtient que la convention prévoie un outplacement de 60 heures auprès d’un bureau agréé. Sans cette clause, elle n’y aurait pas eu droit.

Questions fréquentes

A-t-on droit à l’outplacement en cas de licenciement pour motif grave ?

Non. Le licenciement pour motif grave exclut l’outplacement, sous les deux régimes.

A-t-on droit à l’outplacement après une démission ?

Non, car il n’y a pas de licenciement. Un employeur peut toutefois en proposer un volontairement.

La fin d’un CDD donne-t-elle droit à l’outplacement ?

Non, si le contrat prend fin à son terme. Un licenciement avant le terme suit les règles habituelles.

L’outplacement est-il dû en cas de force majeure médicale ?

Non, depuis le 1er avril 2024. L’employeur verse 1 800 € au Fonds Retour au Travail.

Pour aller plus loin

Qui a droit à l’outplacement ? — dix situations concrètes.
Tester votre éligibilité — le quiz en deux minutes.
CCT 82bis ou régime général — identifier le bon régime.

Vous venez d’être licencié ?

Vérifiez en deux minutes si vous avez droit à un outplacement, et sous quel régime.

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